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Démocratie
en santé.

L’expression et le consentement libre et éclairé de l’usager doivent sans cesse être recherchés.

Des groupes et des dispositifs d’expression (délégués d’ateliers, Commissions Menus) existent pour favoriser l’implication des travailleurs dans la vie institutionnelle.

Le conseil de la vie sociale

Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit favoriser la participation et l’expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille ou tuteur et les associer à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Le CVS se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président. Ce dernier fixe l’ordre du jour de la réunion.

Les délégués d'ateliers

Ils sont élus tous les deux ans par leurs collègues à bulletin secret, au sein de chaque atelier.

1 D.A. / atelier, ce qui correspond à 5 délégués d’ateliers titulaires et 5 délégués suppléants.

Le rôle et les fonctions des délégués et de leurs suppléants sont définis dans le règlement de fonctionnement de l’ESAT. Ils représentent leurs collègues auprès de la direction pour toutes questions relatives au fonctionnement des ateliers. Des réunions trimestrielles sont organisées avec la direction. Un compte-rendu est effectué par un membre de la commission.

Fin 2016, l’ESAT a répondu à un appel à projets de l’ARS « Etablissements promoteurs de démocratie en santé ». Ce projet porte sur « le dispositif de délégués d’atelier à l’ESAT de Castille ». Ce dispositif spécifique a pour vocation d’initier les travailleurs d’ESAT à la vie citoyenne et participative dans l’espace démocratique de l’institution médicosociale du travail protégé.

Valorisé par l’ARS, ce dispositif/projet a reçu une subvention afin de pouvoir poursuivre les actions de formation à la citoyenneté et de représentation à destination des travailleurs en situation de handicap, en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement.

Ce projet fera aussi l’objet d’une diffusion communicationnelle, notamment par la mise en ligne d’informations sur le portail de l’ARS « Droits des usagers du système de santé ».

L’existence des délégués d’atelier a favorisé : - Un accompagnement par les pairs
- La formation des uns par les autres
- Une prise de parole et une écoute entre eux (savoir prendre la parole en public, rendre compte auprès des collègues, …)
- Une valorisation personnelle et collective
- Une familiarisation avec tous les textes légaux les concernant dans ce dispositif
- Une émulation
- Une meilleure implication dans leur travail et dans l’organisation de leur atelier
- Le renforcement de leur engagement citoyen


Le CHSCT

Les représentants des travailleurs peuvent également être associés aux travaux du CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail).

Le protocole d’accord de l’ALGEEI signé avec les partenaires sociaux concernant la mise en place des CHSCT distincts prévoit et reconnait les usagers d’ESAT comme des acteurs à part entière, comptabilisés dans les effectifs du personnel et leur offre la possibilité d’assister et de participer aux débats de cette instance à titre consultatif.

En ce sens, et au regard de cette instance très officielle qu’est le CHSCT, le mandat de délégués d’ateliers prend toute sa mesure formatrice dans l’apprentissage et la préparation à des échanges de qualité lors des réunions du comité.